Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

La société ADAM VISIO gère le site internet www.happyvisio.com.

Les présentes conditions d’utilisation (CU) ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition et d’usage des Services fournis par le présent site au profit de l’utilisateur.
ADAM VISIO (ci-après la Société) est libre de modifier à tout moment le contenu de ces CU. Il est donc recommandé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

Le fait de consulter les pages du présent site engendre l’acceptation et le respect par l’utilisateur des présentes CU.

Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du compte Utilisateur. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. La Société se réserve le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CU.

 

DEFINITIONS :

Atelier : activité réalisée en visioconférence pour des groupes restreints (classe virtuelle jusqu’à 25 personnes). L’interaction se fait principalement avec caméra et micro allumés.

Chèque Prévention : préfinancement de certaines consultations par un client au profit d’utilisateurs définis. Le Chèque Prévention peut concerner un financement en numéraire ou le financement d’un nombre défini de consultations. La liste des consultations éligibles à l’utilisation du Chèque Prévention est définie par le client.  

Code Partenaire : code associé à un partenaire d’ADAM VISIO, qui permet de déterminer une programmation ou des droits d’accès aux Services. Le Code Partenaire peut être retrouvé dans l’espace partenaire du Compte Utilisateur. Un utilisateur peut avoir plusieurs Codes Partenaires et plusieurs Codes Partenaires peuvent renvoyer vers un même partenaire.

Compte Utilisateur : compte créé par un utilisateur pour pouvoir accéder aux Services. Il intègre le nom, prénom, pseudonyme, code postal, genre, téléphone, adresse mail et mot de passe de l’utilisateur.

Conférence : activité réalisée en visioconférence (webinaire). L’interaction se fait principalement par chat et sondages.

Consultation : activité réalisée en visioconférence pour un échange individuel avec un professionnel.

Direct : activité réalisée en direct par visioconférence.

Intervenant : personne réalisant une activité par visioconférence sur le site : conférencier dans le cadre de Conférence, animateur d’atelier, professionnel réalisant une consultation.

Partenaire : client ou structure avec laquelle la société ADAM VISIO travaille.

Services : concernent les activités qui sont proposées aux utilisateurs : conférences, ateliers, consultations, les Replays et autres contenus mis en ligne et associés à une activité et/ou une thématique.  

Service d’Annuaire : pour les consultations, liste de professionnels et de propositions de consultations en ligne.

Replay : activité filmée et visionnée de façon asynchrone.

Utilisateur : personne qui se créé un compte sur le site pour bénéficier des Services.

CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Tout utilisateur peut accéder au site sans avoir besoin de se créer un compte. Il accède ainsi à une présentation des Services, à l’annuaire des professionnels pour les consultations et aux pages statiques du site.

L’accès aux Services (inscription, participation) est conditionné à la création d’un Compte Utilisateur.  L’utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son compte utilisateur.

Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’utilisateur doit renseigner des données personnelles (nom, prénom, téléphone, code postal, année de naissance, genre, adresse mail et un mot de passe). L’adresse mail de l’utilisateur est son identifiant et grâce à son mot de passe, il peut se connecter à nouveau au site.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire de création de compte. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ADAM VISIO, les intervenants ou tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur.

Compte tenu de la nature des Services fournis, ADAM VISIO se réserve le droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un prestataire tiers spécialisé, l’identité de l’Utilisateur, notamment en lui demandant une pièce d’identité.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, ADAM VISIO pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Cette exclusion n’empêche pas d’éventuelles poursuites qui pourraient être enclenchées par le partenaire qui aurait financé des Services pour le compte de l’Utilisateur si celui-ci a bénéficié de Services ou d’avantages financiers sur la base de fausses informations. Une surveillance spécifique sera réalisée dans le cas de mise en place de préfinancement de consultations avec le Chèque Prévention (cf le point sur les données transmises au partenaire pour qu’il puisse exercer un contrôle sur l’identité des bénéficiaires de son financement).

Après la validation des CU et la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.

 

LE CODE PARTENAIRE

Une partie des Services qui sont proposés sont personnalisés en fonction du partenaire qui peut financer une partie ou la totalité des Services.

Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit renseigner un Code Partenaire (ce Code Partenaire peut être prérempli dans un lien d’invitation qui lui a été adressé). Le code peut être renseigné lors de la création du Compte Utilisateur ou ultérieurement sur la page d’accueil du site. Le Code Partenaire peut être retrouvé dans l’espace partenaire de l’utilisateur.

Ainsi, les utilisateurs n’ont pas accès à la même offre de contenus en fonction du fait qu’ils se soient créé un compte ou non et s’ils se sont créé un compte, en fonction du ou des codes partenaires qu’ils ont associés à leur profil.

Un utilisateur qui se crée un compte sans avoir un Code Partenaire pourra s’en voir attribué un d’office par ADAM VISIO en fonction de certains critères (géographique, d’âge, de provenance de l’invitation…) en accord avec le partenaire afin de lui permettre d’accéder à certains Services.

L’utilisateur a la possibilité de s’ajouter d’autres codes partenaires ou de les retirer depuis la page d’accueil du site.

 

LA GESTION DES IDENTIFIANTS

Le Compte Utilisateur comprend les Identifiants de l’Utilisateur (adresse e-mail et mot de passe).  L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il lui appartient de modifier son mot de passe si celui-ci est volé ou perdu. Il peut également contacter le service support d’ADAM VISIO en cas de besoin : contact@happyvisio.com.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci a pré-enregistré ses Identifiants sur un équipement, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.

 

OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES D’ADAM VISIO

ADAM VISIO met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du site et des Services.

L’Utilisateur reconnaît que ADAM VISIO ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. ADAM VISIO pourra être amené à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par ADAM VISIO ou de l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

Il est entendu entre les Parties que ADAM VISIO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.

En outre, la responsabilité de ADAM VISIO ne peut pas être recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable. ADAM VISIO décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un intervenant, non imputable à ADAM VISIO.

Pour les cas spécifiques liées aux Consultations et au fait que les RDV sont payés à la Consultation (soit directement par l’utilisateur, soit dans le cadre du Chèque Prévention), se référer aux conditions générales de vente concernant les modalités de remboursement en cas d’annulation ou d’impossibilité de réaliser la Consultation.  

 

CONSULTATION

SERVICE D’ANNUAIRE

Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un professionnel pour réaliser une Consultation par visioconférence. Les professionnels référencés sur le site peuvent intervenir sur de nombreux domaines d’activité : santé, juridique, médecines dites complémentaires...

Plusieurs critères de recherche permettent aux Utilisateurs de sélectionner les Consultations qui les intéressent (profession, mots-clés, publics cible, tarifs…). Par ailleurs, certains professionnels peuvent être mis en avant suivant une sélection réalisée par le partenaire, notamment dans le cadre de la mise en place d’un Chèque Prévention. En cas de mise en avant sur le site, les professionnels ou les Consultations sont clairement identifiés sur le site pour les personnes disposant du Code Partenaire associé au partenaire. Le partenaire peut sélectionner ces professionnels selon plusieurs critères (catégorie, métier, mots clés, nom de l’intervenant).

ADAM VISIO rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage des Utilisateurs vers les professionnels. L’Utilisateur conserve toujours le choix des Professionnels qu’il consulte.

ADAM VISIO assure un contrôle des données transmises par les professionnels sur le site et ces derniers font l’objet d’un processus de sélection que ce soit par ADAM VISIO directement et/ou ses partenaires. Néanmoins, ADAM VISIO n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque professionnel. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Professionnel.

Les consultations ne sont pas enregistrées et sont réalisées par un professionnel avec un Utilisateur. Aussi, ADAM VISIO ne peut en aucun cas être tenue responsable des propos tenus par le professionnel lors de la consultation. Néanmoins en cas de problème rencontré par un Utilisateur avec un Professionnel, l’Utilisateur est invité à contacter ADAM VISIO pour faire part de ce problème. ADAM VISIO se réserve le droit d’exclure les professionnels de l’annuaire.

Par ailleurs, à l’issue des consultations, les Professionnels peuvent être évalués par les Utilisateurs. ADAM VISIO sera particulièrement vigilant au suivi de ces évaluations, notamment dans l’hypothèse d’exclure certains professionnels de l’Annuaire. 

 

OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

1.1 L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les termes des CU ;
• à mettre à disposition de ADAM VISIO les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;
• vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services sont conformes aux exigences techniques pour participer à des activités par visioconférence. La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ;
• se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
• restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
• utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables ;
• ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation d’ADAM VISIO et/ou des intervenants et/ou des partenaires ;
• à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser ;
• n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.

 

1.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :

• est responsable de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et de l’utilisation de celles-ci par ADAM VISIO et/ou les Professionnels ;
• autorise ADAM VISIO ou ses partenaires à réaliser des vérifications sur leur identité. Dans le cadre du Chèque Prévention, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises au Partenaire afin qu’il puisse exercer des vérifications (cf la partie relative au transfert des données personnelles) ;   
• indemnise ADAM VISIO, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors des CU ; aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par ADAM VISIO et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants ;  à la violation de droits de Propriété Intellectuelle d’ADAM VISIO ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

 

2. Propriété intellectuelle

ADAM VISIO est seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur l’arborescence et la charte graphique du présent site (hors photo – cf mentions légales), ainsi que sur le nom de domaine et l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le présent site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, extraction de données, totale ou partielle du site ou de ses contenus (conférences en ligne, documents associés…), sans l’accord préalable de l’intervenant et de la société ADAM VISIO est strictement interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.

Pour toute autre utilisation, ou en cas de doute sur l’utilisation envisagée, vous pouvez contacter le directeur de publication : contact(at)happyvisio.com. La propriété intellectuelle des contenus (supports de présentation, exercices, documents associés aux directs…) présentés pendant les conférences est généralement celle des intervenants. A l’inverse, la propriété intellectuelle des contenus (supports de présentation, exercices, documents associés aux directs…) présentés pendant les ateliers est généralement celle d’ADAM VISIO. Néanmoins, en fonction des accords entre ADAM VISIO et les intervenants ou les partenaires qui financent les activités, cette règle de propriété intellectuelle peut être inversée. Il faut alors se référer à la convention signée avec l’intervenant ou le partenaire.

Dans le cadre des Consultations, l’intervenant est titulaire des droits de propriété sur les supports qu’il serait amené à transmettre à l’Utilisateur.

 

3. Données personnelles

3.1 Collecte des données

ADAM VISIO collecte au travers de ses activités des données, dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

3.1.1 Le fondement légal de la collecte

Les données collectées à caractère personnel le sont uniquement lorsque ADAM VISIO dispose d’un fondement légal pour le faire. Les collectes de données personnelles se fondent sur :

- le consentement non ambigu de la personne (pour notamment la collecte par les cookies (cf point 8), par le formulaire d’inscription ou de contact, ou par les interactions spontanées ou sollicitées (sondage) en salle de visioconférence) ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour la gestion, le contrôle, et la personnalisation du site) ;

- le respect d’obligations légales (pour la réponse aux demandes des utilisateurs quant à la disponibilité des données personnelles et à leur traitement conforme au regard de cette présente politique).

3.1.2 Les finalités de la collecte

Elles sont de plusieurs ordres, selon que les données permettent d’identifier un utilisateur ou qu’elles soient anonymisées.

L’Identification de la personne, au travers du formulaire d’inscription puis du process de connexion à chaque session sur le site, nous permet :

- de vérifier les droits des Utilisateurs à participer aux activités offertes par les Partenaires ;

- de proposer des Services en lien avec le Code Partenaire que l’Utilisateur inscrira dans le formulaire, ou du Code Partenaire attribué automatiquement selon son profil ou l’invitation qui lui a été adressée;

- de communiquer par voie d’email des confirmations d’inscription et des rappels de participation, au Service, des informations sur les évolutions apportées au site ou la promotion de certaines actions (pour exemple des campagnes d’information mises en place par les Partenaires sur les sujets traités) ;

- de pouvoir modérer les prises de paroles ou messages dans les espaces prévus à cet effet (chat) ;

- de filtrer l’accès aux salles de visioconférences (protégé aussi par mot de passe) ;

- de pouvoir analyser à postériori les commentaires ou propos tenus en séance, dans le cas d’un litige ou d’une enquête menée par les autorités ;

- de protéger le site contre une utilisation non autorisée, pour être en conformité avec nos obligations légales ;

- de contacter par téléphone les utilisateurs qui auront communiqué à ADAM VISIO leur coordonnées pour obtenir une assistance technique ;

- d'éditer des factures dans le cadre des consultations.

ADAM VISIO collecte également des données personnelles pour plusieurs finalités :

- réalisation de statistiques et de rapports analytiques pour améliorer le service et en proposer aux utilisateurs une version en amélioration constante ;

- réalisation de bilans à destination des Partenaires pour leur indiquer le nombre de personnes inscrites, le nombre de participation aux activités, les caractéristiques des participants (genre, âge, localisation), leur satisfaction quant aux conférences ;

- transmission des informations sur les participants à certaines activités, en particulier les ateliers (activités en groupe restreint (maximum 25 personnes et où les caméras et micros peuvent être allumés)) pour que les organisateurs de ces ateliers puissent vérifier l’identité des participants et éventuellement assurer un suivi à la suite de l’atelier ou pour, lors de la mise en place du Chèque Prévention, s’assurer que les Utilisateurs qui utilisent le service sont les Utilisateurs à qui le Partenaire a souhaité offrir un Chèque Prévention (salarié d’une entreprise, résident d’une commune…).

3.1.3 Les modes de collecte

Les données personnelles sont recueillies de 2 façons par ADAM VISIO :

Par les informations que les utilisateurs transmettent spontanément

Les Utilisateurs sont amenés à transmettre à ADAM VISIO des informations personnelles, notamment via :

- le formulaire d’inscription, où sont recueillis le genre, nom, prénom, pseudonyme (non obligatoire) code postal, adresse mail, année de naissance, numéro de téléphone, Code Partenaire et un mot de passe défini librement par l’Utilisateur ;

- le formulaire de contact, où le nom, prénom, email et numéro de téléphone sont associés au message laissé ;

- le formulaire de questionnement aux intervenants en amont des conférences, où le nom et prénom sont associés à la question posée ;

- les espaces de dialogues (chat) dans les salles de visioconférences, où le commentaire ou la question est associé à un nom et un prénom, ou le cas échéant, un pseudonyme que les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser durant les séances. Ces informations sont également visibles par les autres utilisateurs lors de la conférence ou si celle-ci est visionnée en Replay ;

- Les sondages soumis aux Utilisateurs pendant les séances. Les réponses à ces sondages sont associées au profil de l’Utilisateur pour permettre de réaliser des statistiques croisées en fonction du profil individuel des usagers. Lors de ces sondages, l’identification des répondants n’est pas visible par les autres usagers. Ces réponses aux sondages, lorsqu’elles sont transmises en dehors de la société (pour les bilans statistiques aux clients) sont alors transmises de façon anonyme (sauf accord express de l’usager donné par écrit – cf point 3.3) ;

Par les informations recueillies automatiquement

Lors de chacune des visites des utilisateurs, ADAM VISIO est susceptible de recueillir, conformément à la législation et avec l’accord des utilisateurs, des informations relatives aux appareils utilisés pour rejoindre le site, le nom et version du navigateur, l’adresse IP, les systèmes d’exploitation, les données sur le parcours de navigation sur le site, la durée de consultation des pages…
Pour recueillir ces informations, ADAM VISIO a recours aux cookies. Lors de la consultation de notre site www.happyvisio.com, des cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur. Voir paragraphe sur les cookies.

3.2 La conservation des données

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et la RGPD, ADAM VISIO ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à l’Article 5.1.2 des présentes.

Les données personnelles sont archivées et anonymisées à l’issue des périodes suivantes :

• 3 ans après la dernière utilisation du Site, si le compte n’est pas fermé ;
• 1 an après la fermeture du compte ;

Les données recueillies dans le cadre des séances (commentaires, questions, sondages) restent accessibles aux utilisateurs autorisés pour une durée inférieure ou égale à 1 an. Ces données sont supprimées au bout de 3 ans.[BH1] [GL2] 

Les pages et données du site www.happyvisio.com ainsi que les données personnelles évoquées dans ce texte sont hébergées chez la société AZ NETWORK sur des serveurs en France, et certifiées hébergées en données de santé.

Travaillant avec des partenaires externes, certaines données sont hébergées sur d’autres lieux de stockage :

Pour Sarbacane (logiciel de messagerie), les données de campagnes e-mail et SMS sont hébergées en France. Dans le cadre de l'envoi de SMS, les données sont également hébergées au sein de l'Union européenne.

Pour ClickMeeting (logiciel de visioconférence), les données sont stockées sur des serveurs OVH en France et en Allemagne.

Pour Vonage (logiciel de visioconférence utilisé pour les Consultations), le stockage des données est variable selon la localisation des utilisateurs (et pour les connexions européennes, il est réalisé sur des serveurs AWC en Allemagne et en Irlande).

La durée de vie des données recueillies par les cookies est indiquée dans le chapitre 6 de ces conditions générales d'utilisation. ADAM VISIO s’engage à mettre tout en œuvre afin de respecter la confidentialité des données personnelles ainsi recueillies.

3.3 Communication des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises :

À des fins internes

Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs d’ADAM VISIO qui, en opérant sous l’autorité directe d’ADAM VISIO, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par la Société, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

À des fins externes

Les données des utilisateurs peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, aux prestataires d’ADAM VISIO pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données personnelles.

Ces destinataires reçoivent uniquement les données nécessaires à la finalité impliquant une telle communication. Il s’agit des prestataires techniques en charge de l’hébergement du site et des vidéos, du développement informatique, de l’outil de CRM et de messagerie internet, ainsi que la solution de visioconférence.
Les données peuvent être également communiquées à d’autres destinataires si ADAM VISIO est contraint de le faire (exemple : sur réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives) ou directement à ces autorités, si le partage est licite en vertu de la loi applicable (à certaines professions réglementées telles que, de manière non exhaustive, les avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat), ou si le tiers dispose d’un intérêt légitime (lutte contre la fraude par exemple).

Dans le cadre de ses prestations, la société ADAM VISIO peut être amenée à transmettre à ses partenaires clients des données personnelles sur les usagers : nom, prénom, genre, année de naissance, réponse aux sondages, commentaires transmis lors des activités, activités suivies, données spécifiques que les utilisateurs auraient renseignées lors de leur inscription (notamment via une modale d’inscription spécifique ou pour des questions spécifiques permettant de vérifier l’éligibilité des Utilisateurs au Chèque Prévention). La transmission de ces données personnelles concerne des situations précises :

• Pour les Utilisateurs bénéficiant de certains Codes Partenaires spécifiques et pour lesquels le Partenaire souhaite obtenir des informations complémentaires sur les utilisateurs ou des données nominatives sur certains éléments, une modale d’inscription complémentaire est alors à renseigner lors de son inscription au site. Les Utilisateurs sont informés de ces spécificités avec des Conditions Spécifiques d’Utilisation qui doivent être validées lors du remplissage de la modale et qui précisent la nature des données transmises et la finalité de cette transmission ; 
• Pour les Utilisateurs bénéficiant d’un Chèque Prévention. Le Chèque Prévention permet de préfinancer certaines consultations pour certains utilisateurs en fonction de leur profil et de caractéristiques spécifiques (salarié d’une entreprise, résident d’une commune…). Pour s’assurer que l’Utilisateur qui reçoit le Chèque Prévention répond aux critères définis par le Partenaire, ADAM VISIO met en place certaines fonctionnalités. Ainsi, lorsque l’Utilisateur souhaite consommer son Chèque Prévention, il peut être amené à répondre à une question précise permettant de s’assurer que son profil est éligible au Chèque Prévention (exemple d’une ville qui souhaiterait que l’Utilisateur précise qu’il est bien résident de la ville en question). Pour les salariés d’une entreprise, la vérification peut également se faire grâce à la nature de l’adresse mail utilisée par l’Utilisateur pour se créer un compte (adresse mail identifiée de l’entreprise). Pour que le Partenaire client puisse s’assurer que les Chèques Prévention sont utilisés par les bénéficiaires qu’ils ont ciblés, la société ADAM VISIO peut être amené à transmettre les données nominatives des Utilisateurs (nom, prénom, adresse mail, téléphone, code postal) au Partenaire afin qu’il puisse exercer un contrôle.
• Lors de webinaires. Si un partenaire a demandé à obtenir les données personnelles des participants ou des informations non anonymisées à l’issue d’un webinaire, les participants sont informés et doivent donner un accord express en début ou fin de séance pour indiquer qu’ils sont d’accord à ce que les données soient transmises. Le transfert de ces données est réalisé par un outil sécurisé ;
• Dans le cadre d’atelier. Les ateliers étant personnels (caméra et micros allumés), l’anonymat de la participation ne s’applique pas et les Partenaires peuvent demander les données nominatives des participants. Les clients qui organisent des ateliers sur la plateforme d’HappyVisio peuvent également disposer d’un compte administrateur restreint par lequel ils ont accès aux données susmentionnées transmises par les Utilisateurs ;
• Dans le cadre de consultations. Les intervenants ont accès aux données des participants qui ont pris rendez-vous avec eux.

ADAM VISIO s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

La protection des données à caractère personnel est une priorité d’ADAM VISIO. Nous prenons donc toutes précautions utiles pour garantir qu’aucun tiers non-autorisé n’y ait accès sans un consentement express des Utilisateurs.

4. Droits des utilisateurs sur les données les concernant

ADAM VISIO répond aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et s’engage à apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

4.1 Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Toute demande liée à l’exercice des droits doit être envoyée à l’adresse support@happyvisio.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.
L’Utilisateur dispose également d’un droit de donner des directives concernant le sort de ses données après son décès (en écrivant à support@happyvisio.com en précisant les informations à modifier).

Cette demande doit indiquer les motifs de la requête en précisant son souhait que ses données soient supprimées. Les données devront alors être supprimées tant sur le site que dans les sauvegardes réalisées par ADAM VISIO. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur adresse sa demande en précisant son nom et prénom, adresse e-mail, et en joignant une copie recto/verso de sa carte d’identité par courrier postal à l’adresse suivante : SAS ADAM VISIO – 54 rue Molière 94200 - IVRY SUR SEINE ou par mail à guillaume(at)happyvisio.com

 

4.2 Droit à la limitation du traitement des données

6.2.1 L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles pour que certaines données ne fassent pas l’objet d’un traitement. Ce droit s'applique lorsque :

- l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’utilisateur, pendant une durée permettant à ADAM VISIO de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

- le traitement est illicite et l’utilisateur s’oppose à leur effacement et exige ainsi à la place la limitation de leur utilisation.

- ADAM VISIO n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

- l’utilisateur s’est opposé au traitement (en vertu de l'article 21.1 du RGPD), pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes qu’ADAM VISIO poursuit prévalent sur les siennes.

6.2.2 Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 6.2.1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union Européenne ou d'un État membre.

6.2.3 Si l’utilisateur a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 6.2.1, ADAM Visio l’en informera avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4.3 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Tout usager peut adresser une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés et qu’après une demande de régularisation auprès d’ADAM VISIO, sa demande est restée sans réponse ou qu’il n’a pas obtenu satisfaction.

Ces réclamations peuvent être adressées :

o En ligne sur le site internet de la CNIL www.cnil.fr dans le téléservice de plainte en ligne. Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".

o Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Lors de la réclamation, le demandeur doit joindre tout document attestant des faits décrits dans sa réclamation, notamment la copie du mail ou du courrier resté sans réponse d’ADAM VISIO ou le courrier de réponse qui ne donne pas satisfaction.

5. Personnes référentes

La société ADAM VISIO est responsable du traitement des données.
Au sein d’ADAM VISIO :

Le délégué à la protection des données et le responsable de la sécurité informatique des systèmes d’informations (RSSI) est Guillaume LASCOUX. Contact mail : dpo(at)happyvisio.com ; Tél : 01 76 28 40 84

6. Cookies

Deux types de cookies sont utilisés sur ce site :

- à des fins fonctionnelles : nécessaire au fonctionnement du site ou pour en faciliter l’accès ou l’utilisation.

Ainsi, le cookie PHPSESSID permet de reconnaître l’utilisateur lors de chacune de ses sessions sur le site. Sa durée de vie est donc celui de la session internet de l’utilisateur : dès qu’il ferme sa session (tous les onglets de son navigateur), le cookie est supprimé.

Les cookies rc::a et rc::c:, développés par Google Inc. sont utilisés pour distinguer les humains des robots et nous permettent de prévenir les inscriptions automatisées. Nous utilisons le service reCAPTCHA Google pour protéger les entrées des formulaires sur notre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. La durée de vie de ces cookies est celui de la session internet de l’utilisateur : dès qu’il ferme sa session (tous les onglets de son navigateur), le cookie est supprimé.

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